{"id":2208,"date":"2025-10-12T16:56:54","date_gmt":"2025-10-12T16:56:54","guid":{"rendered":"https:\/\/agencechance.com\/?page_id=2208"},"modified":"2025-10-19T14:32:42","modified_gmt":"2025-10-19T14:32:42","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agencechance.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site agencechance.com les informations suivantes :<\/p>

1) Informations l\u00e9gales :<\/h2>

Statut du propri\u00e9taire : SAS Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e
Le Propri\u00e9taire est : AGENCE CHANCE
Adresse postale du propri\u00e9taire : 231 rue Saint Honor\u00e9 75001 Paris, France
Le Cr\u00e9ateur du site est : Denis Tulumbasov.
Le Responsable de la publication est : AGENCE CHANCE
Contacter le responsable de la publication : agence.chance.france@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Web Designer est : Denis Tulumbasov.
Contacter le Web Designer : tulumbasov.denis00@mail.ru.
L'h\u00e9bergeur du site est : TENWEB, INC. 40 E MAIN ST SUITE 721 NEWARK, DE 19711, mail info@10web.io et support@10web.io<\/p>

2 Pr\u00e9sentation et principe :<\/h2>

Est d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnomm\u00e9 : agencechance.com
Le site agencechance.com regroupe un ensemble de services, dans l'\u00e9tat, mis \u00e0 la disposition des utilisateurs. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Web Designer du site agencechance.com. Le site agencechance.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par AGENCE CHANCE.
AGENCE CHANCE s'efforce de fournir sur le site agencechance.com (sous r\u00e9serve de modifications approuv\u00e9es depuis son enregistrement) les meilleures informations disponibles, mais ne saurait garantir l'exactitude, la compl\u00e9tude, l'actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site, tant celles-ci r\u00e9sultent de son fait ou du fait des partenaires qui lui fournissent ces informations. En cons\u00e9quence, l'utilisateur reconna\u00eet utiliser ces informations donn\u00e9es (\u00e0 titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'\u00e9voluer) sous sa responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>

3) Accessibilit\u00e9 :<\/h2>

Le site agencechance.com est par principe accessible aux utilisateurs 24\/24h, 7\/7j, sauf interruption, programm\u00e9e ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e8s au service, AGENCE CHANCE s'engage \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9acheminer l'acc\u00e8s au service et \u00e0 communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'\u00e9tant soumis qu'\u00e0 une obligation de moyen, agencechance.com ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, r\u00e9sultant d'une indisponibilit\u00e9 du service.<\/p>

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/h2>

AGENCE CHANCE est propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d'usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels....
Les cr\u00e9dits photos proviennent de : AGENCE CHANCE, @xenchik.wed, @mila.shoot, @katyaskvortsova, @neiman_wedding, @alina.photoshooting_paris, @brv.yana, @bogda_news_france
Toute reproduction totale ou partielle du site agencechance.com, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de AGENCE CHANCE, propri\u00e9taire du site \u00e0 l'email : agence.chance.france@gmail.com, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d'une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

5. Liens hypertextes et cookies :<\/h2>

Le site agencechance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, informations ...) mis en place avec l'autorisation de AGENCE CHANCE. Cependant, AGENCE CHANCE n'a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier l'ensemble des contenus des sites visit\u00e9s et d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 de ce fait quant aux risques \u00e9ventuels de contenus illicites.
L'utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site agencechance.com, un ou des cookies sont susceptibles de s'installer automatiquement sur son ordinateur par l'interm\u00e9diaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donn\u00e9es qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation de celui-ci sur le site.
Le param\u00e9trage du journal de navigation vous permet de vous informer sur la licence des cookies et, en outre, de r\u00e9cup\u00e9rer le texte de l'adresse de l'utilisateur : www.cnil.fr<\/a>. L'utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l'installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entra\u00eener l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der \u00e0 certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : \u00ab blocage des cookies sous IE ou Firefox \u00bb et suivez les instructions en fonction de votre version.<\/p>

6. Protection des biens et des personnes - gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/h2>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l'article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la directive europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.
Sur le site agencechance.com, AGENCE CHANCE ne collecte pas d'informations personnelles (article 4 de la Loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) relatives \u00e0 l'utilisateur dans le but d'obtenir des informations sur les services propos\u00e9s par le site agencechance.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'utilisateur du site agencechance.com l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d'opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant. Pour exercer votre droit, adressez votre demande \u00e0 agencechance.com par email : agence.chance.france@gmail.com ou par courrier, accompagn\u00e9 d'une copie de votre titre d'identit\u00e9 avec signature de la lettre de demande, \u00e0 l'adresse o\u00f9 la demande doit \u00eatre envoy\u00e9e.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site agencechance.com n'est publ\u00e9e \u00e0 l'insu de l'utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l'hypoth\u00e8se du rachat du site agencechance.com et de ses droits autorise AGENCE CHANCE AGENCE CHANCE \u00e0 transmettre les dites informations \u00e0 l'\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu \u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l'utilisateur du site agencechance.com.
Le site agencechance.com est en conformit\u00e9 avec le RGPD, voir notre politique RGPD.
Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mentions L\u00e9gales Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site agencechance.com les informations suivantes : 1. Informations l\u00e9gales : Statut du propri\u00e9taire : SAS Soci\u00e9t\u00e9 par actions […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2208","page","type-page","status-publish","hentry"],"rttpg_featured_image_url":null,"rttpg_author":{"display_name":"tulumbasov.denis00@mail.ru","author_link":"https:\/\/agencechance.com\/fr\/blog\/author\/tulumbasov-denis00mail-ru\/"},"rttpg_comment":0,"rttpg_category":null,"rttpg_excerpt":"Mentions L\u00e9gales Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous portons \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site agencechance.com les informations suivantes : 1. Informations l\u00e9gales : Statut du propri\u00e9taire : SAS Soci\u00e9t\u00e9 par actions\u2026","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/agencechance.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2208","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/agencechance.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/agencechance.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agencechance.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/agencechance.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2208"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/agencechance.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2208\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/agencechance.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2208"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}