RGPD
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : AGENCE CHANCE met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par AGENCE CHANCE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internetagencechance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : AGENCE CHANCE 231 rue Saint Honoré 75001 Paris
Responsable publication : AGENCE CHANCE agence.chance.france@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Web Designer : Denis Tulumbasov. – tulumbasov.denis00@mail.ru.
Délégué à la protection des données : AGENCE CHANCE – agence.chance.france@gmail.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site agencechance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site agencechance.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AGENCE CHANCE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site webagencechance.com est mis à jour régulièrement par AGENCE CHANCE responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internetagencechance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
AGENCE CHANCE s’efforce de fournir sur le site agencechance.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site agencechance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site agencechance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
AGENCE CHANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :agencechance.com.
Les crédits photos proviennent de: AGENCE CHANCE, @xenchik.wed @mila.shoot, @katyaskvortsova, @neiman_wedding @alina.photoshooting_paris, @brv.yana, @bogda_news_france
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
AGENCE CHANCE agit en tant qu’éditeur du site.agencechance.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
AGENCE CHANCE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internetagencechance.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AGENCE CHANCE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site .
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
AGENCE CHANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,AGENCE CHANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
6. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des donnees personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : AGENCE CHANCE agencechance.com est représenté par Mme Tatiana BALDUC sa représentante légale.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, AGENCE CHANCE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que AGENCE CHANCE traite des Données Personnelles, AGENCE CHANCE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AGENCE CHANCE les traite.
7.2 Finalite des donnees collectees
AGENCE CHANCE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives suragencechance.com : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
AGENCE CHANCE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d'access, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs deagencechance.com disposent des droits suivants :
- the right of access (article 15 of the RGPD) and rectification (article 16 of the RGPD), mise à jour, complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 of the RGPD), when they are inexact, incompatible, incomplete, inequivoques, périmées, or when collection, utilization, communication or conservation is prohibited.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- the right to limit the traitement of Utilisateurs' donations (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- right to the portability of donations made by Utilisateurs, if these donations are subject to automated traitements based on their consent or on a contract (Article 20 of the RGPD)
- the right to définir the type of the Utilisateurs' donations after their death and to choose to whom AGENCE CHANCE should communicate (or not) its donations to one of the tiers that they are préalable designated.
Dès que AGENCE CHANCE a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, AGENCE CHANCE s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
If l'Utilisateur wants to know about commentagencechance.com, use its données personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter AGENCE CHANCE par écrit à l'adresse suivante :
AGENCE CHANCE
1 square Claude Debussy - 75017 PARIS. Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que AGENCE CHANCE corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demands de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à AGENCE CHANCE par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de agencechance.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
AGENCE CHANCE is not permitted to trace, héberger or transfer information collected on its Clients in countries located outside the European Union or reconnected as «non-adverse» by the European Commission without informing the Client in any way. Pour autant, AGENCE CHANCE remains free to choose its sous-traitants techniques and commercial activities under the condition that it offers guarantees suffisant to the exigencies of the Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
AGENCE CHANCE is committed to implementing all necessary procedures to ensure the security of the Information and notably that it is not communicated to non-authorized persons. However, if an incident affecting the security or confidentiality of the Client's Information is brought to the attention of AGENCE CHANCE, AGENCE CHANCE will inform the Client in the best possible way and communicate the corrective measures. AGENCE CHANCE does not collect any «données sensibles».
Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de AGENCE CHANCE et des sous-traitants (prestataires de services), exclusively afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Within the limits of their attributions and for the finalités rappelées ci-dessus, the principal persons susceptible to accès to the données of the Utilisateurs deagencechance.com are mainly the agents of our service client.
8. notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
If we are aware of a security risk, we avert the users' concerns because they are unable to provide appropriate measures. Our incident notification procedures are in line with our legal obligations, as they are located at the national or European level. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients of all questions relevant to the security of their compte and à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
None of the personal information of the user of the site agencechance.com is published on the user's premises, published, transmitted, transférée, cédée or sold on a support quelconque à des tiers. Sele l'hypothèse du rachat deagencechance.com et de ses droits permettrait la transmission of these informations to the acquaintance who was on his tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site agencechance.com.
Security
To ensure the security and confidentiality of the Personnel Donations and the Personnel Donations of Santé, agencechance.com uses réseaux protected by standards such as pare-feu, pseudonymization, encryption and passe motif.
Lors du traitement des Données Personnelles, agencechance.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilization détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site agencechance.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorization de agencechance.com. Cependant, agencechance.com is not a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visited, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utilizers. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitément à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
A «cookie» is a small piece of information stored on the Utilizer's navigator and registered at the terminal of the Utilizer (ex: ordinateur, smartphone), (ci-après «Cookies»). This fichier comprends des informations telles such as the Utilizer's domain name, the Utilizer's Internet access provider, the Utilizer's exploitation system, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
agencechance.com is susceptible to trace information from the Utilizer concerning the Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent àagencechance.com d'améliorer le contenu du Site, de la navigation de l'Utilisateur.
The Utilizer may configure his navigator to determine whether he wants to accept or not accept cookies on the basis of the Cookies so that they are enrolled in the terminal or, au contraire, so that they are rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. agencechance.com informe l'Utilisateur that, in this case, il se se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
If the Utilizer refuses the enregistration of cookies on his terminal or his navigator, or if the Utilizer suppresses the cookies that have been enregistered, the Utilizer will be informed that his navigation and his exposure to the Site will be limited. This may also be the case whenagencechance.com or one of its predecessors cannot recognize, at the end of the compatibilité technique, the type of navigator used by the terminal, the language and affichage parameters or the countries where the terminal is connected to the Internet.
In this case, Agencechancechance.com shall declare its full responsibility for the consequences of the Site and the services offered by Paragencechance.com, as a result of (i) the refusal of Cookies by the Utilizer (ii) the impossibility for pouragencechance.com to register or consulter Cookies nécessaires for the operation of the Site and the services offered by the Utilizer. The configuration of each navigator is different for the operation of Cookies and the Utilizer settings. It is described in the menu on the navigator's aide menu, which allows you to understand how the Utilizer can modify its wishes in the Cookies matière.
À tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.agencechance.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus figurant sur le Site deagencechance.com ou dans son application mobile and si l'Utilisateur a acceptant le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile deagencechance.com, Twitter, Facebook, Linkedin and Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablet, mobile phone).
These types of cookies are not déposés on your terminals qu'à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation on the Site Internet or on the mobile application deagencechance.com. À tout le moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que queagencechance.com dépose ce type de cookies.
9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
agencechance.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles and GIF un to un) and to be employed by an intermédiaire of a partenaire spécialiste d'analyses Web susceptible to trouver (and donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'address IP de l'Utilisateur) in a foreign country.
These balises are placées à la fois in the publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, and on les différentes pages de celui-ci.
This technology allows àagencechance.com to evaluate the responses of visitors to the Site and the effectiveness of its actions (for example, the number of times a page is displayed and the information consulted), ainsi que the utilization of the Site by the Utilizer.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site à l'attention deagencechance.com, et fournir d'autres services relatifs à l'utilization de celui-ci et d'Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilization du site agencechance.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
